L’enjeu : augmenter la production d’énergies renouvelables à tous les niveaux
C’est une évidence qui est maintenant largement partagée de tous : face aux enjeux actuels en matière climatique et énergétique, nous devons réduire durablement notre consommation d‘énergie, et notamment d’énergies fossiles. Pour cela, trois leviers sont souvent cités : la sobriété (consommer moins), l’efficacité énergétique (couvrant par exemple l’isolation des bâtiments), et la production d’énergies renouvelables (EnR). C’est ce troisième levier dont nous parlons plus spécifiquement ici.
La France a adopté successivement la loi Energie Climat en 2019, la loi Climat Résilience en 2021, puis la loi APER le 10 mars 2023. Cette loi APER prévoit au niveau national de porter la part des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.) à 33 % du mix énergétique global en 2030 et plus encore à l’horizon 2050. Plus d’informations sur la loi APER sur le site du Ministère de la Transition Énergétique : https://www.ecologie.gouv.fr/publication-loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables
La région Ile-de-France propose un scénario encore plus ambitieux : à l’horizon 2030, multiplier par 3 la part globale des EnR dans la consommation énergétique régionale et multiplier par plus de 2 la quantité d’EnR produite sur le territoire francilien. https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/toutes-les-reponses-vos-questions-sur-le-sdrif-e
Le département de l’Essonne vise également à l’horizon 2030, un objectif de 40 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins par rapport à 1990.
Dans le cadre du Schéma Directeur des Energies (SDE) de la Communauté d’agglomération Paris Saclay (CPS) dans laquelle s’inscrit Bures sur Yvette, 3 scénarios sont étudiés. Le scénario médian prévoit que la consommation énergétique sur le territoire soit couverte par des EnR produites localement à hauteur de 18% à l’horizon 2040 contre 7% en 2019. Les principales filières d’EnR que la CPS prévoit de développer sont le solaire (notamment sur les grandes toitures et sur les ombrières dans les parkings), la géothermie et le biométhane.
Le contexte à Bures sur Yvette
La commune a adopté un plan climat en juin 2021, s’inspirant de celui de la CPS. Ce plan climat comporte une trentaine d’actions couvrant tous les aspects de la Transition écologique et énergétique. Il est piloté de façon continue par les élus et les services de la ville, avec l’aide de diverses parties prenantes : associations, Comité Citoyen de la Transition, et partenaires institutionnels (CPS, ALEC, PNR…). Le suivi des actions est maintenu à jour sur le site de la ville, en libre accès : https://www.bures-sur-yvette.fr/bures-adopte-son-plan-climat-2/ .
L’énergie fait partie des thèmes couverts par ce plan climat de Bures sur Yvette, notamment en termes de sobriété et d’efficacité énergétique. Des actions sont menées sur les bâtiments communaux, pour mieux mesurer les consommations, économiser, isoler. Ainsi que sur la performance énergétique des habitations : c’est un enjeu essentiel en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la ville, le levier principal de la municipalité ici porte sur la sensibilisation des habitants.
Sur ce thème de l’énergie, la Ville travaille notamment avec l’ALEC Ouest-Essonne (https://www.alec-ouest-essonne.fr/) et avec le groupe thématique « énergie » du Comité Citoyen de la Transition (https://www.bures-sur-yvette.fr/le-comite-citoyen-de-la-transition/).
Le plan climat de Bures sur Yvette aborde assez peu la production d’énergies renouvelables, qui s’inscrit comme troisième levier relatif à l’énergie. L’application de la loi APER et la définition de Zones d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) est une opportunité de renforcer la position de la Ville.
Aujourd’hui le territoire de Bures sur Yvette produit localement en EnR un peu plus de 2000 MWh/an, principalement en solaire photovoltaïque et bois-énergie. Cela constitue une très faible partie, de l’ordre de 1%, des besoins énergétiques locaux, d’où un potentiel important de développement.
La définition de Zones d’Accélération de la production d’EnR (ZAEnR)
La loi d’Accélération de Production des Energies Renouvelables (APER) a pour ambition de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français. Pour cela, les collectivités territoriales sont mises au centre de la planification territoriale des énergies renouvelables, et la loi leur donne de nouveaux leviers d’action.
En particulier, les collectivités territoriales sont invitées à définir des zones d’accélération (ZAEnR). Les ZAEnR sont des zones a priori favorables aux énergies renouvelables, pour lesquelles il apparaît pertinent d’envisager, et donc d’étudier plus tard et en détail, l’opportunité de déployer des projets de production d’énergie renouvelable. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses et grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local).
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les principaux avantages d’établir des ZAEnR, mis en avant par le Ministère de la Transition Ecologique, sont les suivants, dès lors que les élus restent maîtres de leurs choix et dans la définition des priorités :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Ces zones d’accélération doivent être entendues comme étant incitatives, elles ne constituent pas un engagement et ne sont pas contraignantes.
Deux commentaires sur les avantages mentionnés ci-dessus :
- Concernant le point 2 « Simplifier les procédures d’autorisation » : il s’agit surtout de raccourcir et simplifier la procédure dans les cas de gros projets. Mais quelle que soit la taille du projet, la loi ne garantit pas l’obtention de l’autorisation elle-même, le projet devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables sur la ville (PLU, avis des ABF…) et la demande restant instruite au cas par cas.
- Concernant le point 3 « Mobiliser les espaces déjà artificialisés » : compte tenu de l’engagement de Bures sur Yvette dans la Transition au-delà des aspects énergétiques (biodiversité, nature en ville…), il s’agit effectivement d’un axe que la Ville entend s’approprier.
L’intérêt pour Bures de définir des zones d’accélération
Dans le cas de Bures sur Yvette, la définition de ZAEnR ne concerne pas a priori de grands projets, de type ferme photovoltaïque, éolienne ou de méthanisation. Elle concerne plutôt de multiples projets potentiels de petite taille, qu’ils soient sur des espaces privés (habitations ou tertiaires) ou publics.
C’est aussi et surtout l’opportunité d’affirmer la volonté politique de la Ville : en tant que commune engagée dans la Transition, Bures sur Yvette affiche sa volonté de favoriser le développement des EnR, tout en préservant la richesse de son patrimoine bâti et naturel, en tant que ville-porte du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse, et que site inscrit de la vallée de Chevreuse (avec la définition donnée par la DRIEAT IDF).
Afficher cette volonté politique présente un intérêt à plusieurs niveaux :
- Servir de guide voire d’aiguillon pour de futures actions de la Ville et profiter des rénovations de bâtiments communaux pour installer systématiquement une production d’énergie renouvelable (comme au bâtiment B de l’école Léo Gardey avec les panneaux photovoltaïques en ombrière qui ont produit 745 KWh en mars 2024, soit 24KWh par jour),
- Lever d’éventuels obstacles lors de discussions avec nos parties prenantes,
- Se montrer exemplaire vis-à-vis des particuliers et autres porteurs de projets.
Les filières d’EnR que la Ville propose de mettre en avant
Au-delà de la volonté globale mentionnée ci-dessus, définir des ZAEnR permet de préciser le type d’énergies renouvelables que la Ville souhaite favoriser.
- La production d’énergie solaire
Cette filière concerne à la fois le solaire photovoltaïque et le solaire thermique. Les dispositifs concernés peuvent être sur toiture, en ombrière ou au sol.
L’implantation d’un dispositif photovoltaïque se doit d’être compatible avec les règlements d’urbanisme en vigueur (PLU). De plus, la ville étant site inscrit de la Vallée de Chevreuse, il faut systématiquement solliciter un avis consultatif des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Enfin, en tant que ville-porte du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse il convient de suivre les préconisations du Parc Naturel Régional éditées sous forme de fiches conseils : https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/particuliers/energie/estimer-le-potentiel-solaire-de-votre-toit.
Concernant le photovoltaïque en ombrière : l’article 40 de la loi APER rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m², existant au 1er juillet 2023, sur au moins 50 % de leur superficie. Sont également concernés les nouveaux parkings dont l’autorisation d’urbanisme a été déposée à compter du 10 mars 2023. A Bures sur Yvette, cette obligation concerne avant tout certains parkings de l’Université Paris Saclay.
Concernant le photovoltaïque au sol : l’installation des panneaux solaires doit respecter plusieurs obligations inscrites dans le PLU, le code l’urbanisme ou le code de l’environnement. Les contraintes et les procédures dépendent de l’emprise au sol, la hauteur et la puissance de l’installation.
- La géothermie
La géothermie consiste à exploiter le gradient de température du sous-sol (augmentation d’environ 30°C/km de profondeur). Il convient de distinguer la géothermie de surface de la géothermie profonde :
- La géothermie de surface (entre 0 et 200 m de profondeur) : elle représente une ressource abondante et disponible, facilement exploitable sur la ville. Elle est intéressante pour de futurs projets (chauffage, rafraîchissement, climatisation avec pompe à chaleur) concernant de nouveaux bâtiments d’habitation ou tertiaires, moyennant certaines contraintes techniques.
- La géothermie de profondeur (entre 200 et 2 000 mètres de profondeur) : il s’agit d’une utilisation directe de l’eau chaude pour de gros projets, tels que réseaux de chaleur urbain ou bâtiments industriels. Elle concerne peu la Ville, en tout cas en termes de production sur le territoire, même si les Buressois pourraient en bénéficier indirectement et de façon délocalisée, via un réseau de chaleur basée sur une production de ce type.
Une campagne d’étude « Géoscan Île-de-France » est en cours pour identifier les zones les plus favorables au développement de la géothermie profonde dans l’Ouest et le Sud de l’Île-de-France. Cette étude est mandatée par l’Agence de la transition écologique (ADEME), la Région Ile-de-France et le service géologique national (BRGM).
- Le bois-énergie
Le bois énergie est la première énergie renouvelable de France, devant l’hydraulique et l’éolien. Toutefois le SDE de la CPS souligne que cette filière est vertueuse à condition d’un approvisionnement local (rayon de 50 km) ce qui est très contraignant dans notre zone urbanisée : le potentiel de production y est déjà saturé.
- La méthanisation
Bures sur Yvette n’envisage pas de production par méthanisation sur son territoire, car cela nécessiterait de construire des installations industrielles occupant de grands espaces. Ce mode de production concerne davantage les espaces agricoles, quasiment absents sur le territoire buressois.
Cependant la ville contribue à la méthanisation au travers de la collecte des biodéchets, que le SIOM propose aux habitants depuis le 4 avril 2022. A moyen terme, le SIOM envisage de rapprocher la production, en construisant un micro-méthaniseur sur son site de Villejust pour mieux valoriser ce nouveau flux (étude en cours).
- L’énergie éolienne
En raison de l’absence de couloirs de vent identifiés et de la règlementation en vigueur (pas d’implantation d’éolienne de plus de 50 mètres de haut à moins de 500 mètres des habitations), la commune est une « zone blanche » dans laquelle il n’y a aucune possibilité de développer des éoliennes.
Par ailleurs, en tant que ville-porte du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, Bures sur Yvette souhaite s’aligner sur l’avis du PNR en la matière, à savoir le refus de ce type d’énergie sur son territoire.
- Le raccordement à un réseau de chaleur
Il s’agit de raccorder des bâtiments à un réseau d’eau chaude, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS), en remplacement de la consommation de gaz naturel ou de fioul.
Concernant Bures, la source de production d’un tel réseau de chaleur serait a priori à l’extérieur de la Ville. Ce peut être de la géothermie profonde, de la méthanisation (sources déjà citées plus haut), une usine d’incinération, ou la récupération de la chaleur fatale de data-centers.
Concrètement à Bures sur Yvette, il s’agirait de créer ou d’étendre des réseaux de chaleur existants. Aujourd’hui, deux principaux réseaux de chaleur existent autour de la Ville :
- Un réseau innovant de chaleur et de froid à l’Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay : géothermie combinée prochainement à la récupération du Supercalculateur et du Synchrotron,
- Le réseau de chaleur du SIOM, issu de l’incinération des ordures ménagères du territoire qui alimente en partie la ville des Ulis et le parc d’activités de Courtabœuf.
Le SIOM pilote une étude avec le SIGEIF sur l’extension éventuelle du réseau de chaleur de l’Université Paris Saclay sur les villes d’Orsay et Bures sur Yvette.
Cartographies
La Ville propose de définir comme ZAEnR l’ensemble du territoire de Bures sur Yvette, à l’exception :
- Des zones classées N dans le PLU,
- Des ZNIEFF (zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique), à savoir le bassin de retenue, et la mare des Pins (sur le territoire de l’Université, à la frontière d’Orsay),
- De l’Espace Naturel Sensible de la Guyonnerie,
- Des forêts (qu’elles soient communales ou domaniales, qu’il s’agisse d’Espaces Boisés Classés ou non),
- Des parcs et autres espaces verts.
Cette proposition s’applique quel que soit le type d’énergie renouvelable, avec les précisions mentionnées plus haut.
Pour des raisons administratives inhérentes à la loi APER, deux cartes identiques sont proposées : l’une pour le photovoltaïque, l’autre sous le terme générique « production de chaleur », qui regroupe tous les autres types d’énergies renouvelables.
La procédure de consultation
La loi APER demandait à chaque commune d’établir les ZAEnR en concertation avec les habitants.
La Commune de Bures sur Yvette a réalisé un travail d’identification des possibles localisations, appuyé par une documentation sur les filières, l’expertise de la Communauté Paris Saclay (CPS) au travers de son Schéma Directeur des Energies, celle du département de l’Essonne et celle du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse. Par ailleurs, la philosophie et les principaux éléments d’entrée ont été présentés au groupe Energie du Comité Citoyen de la Transition.
Sur ces bases, la Ville a lancé une consultation du 1er mai au 30 juin 2024 par voie électronique, ouverte à tous les habitants. Cette consultation a porté sur les éléments du présent texte d’introduction, et sur les deux cartes proposées concernant la production d’EnR sur le territoire de Bures sur Yvette.
À la suite du recueil des avis des Buressois, ces éléments, potentiellement modifiés, seront approuvés au prochain Conseil Municipal qui les transmettra ensuite aux services de l’État.
