- Les pièces administratives :
Consulter les pièces administratives - Le rapport de présentation :
– Consulter le diagnostic et l’état initial de l’environnement
– Consulter les justifications des choix retenus
– Consulter l’évaluation environnementale - Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
– Consulter la délibération d’arrêt du projet de révision du PLU
– Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable - Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Consulter le document - Les plans de zonage :
Consulter les plans - Le règlement du PLU :
Consulter le règlement du PLU révisé - Les annexes :
– Consulter les annexes informatives :
https://www.calameo.com/read/00106736898c4e21a4aec
– Consulter les annexes sanitaires :
https://www.calameo.com/read/001067368b83d758d4cdb
– Consulter les annexes relatives aux servitudes :
https://www.calameo.com/read/001067368c2103017c27b
Le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Le DPU est attribué aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme. Ce droit permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu.
A Bures-sur-Yvette, le DPU est simple.
Notaires, pensez à envoyer DIA et certificat de conformité assainissement pour tout bien vendu sur la commune.
