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CNIL – Protection des données personnelles

• C.N.I.L. : le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2007593. Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

  Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’adresser un courrier à la Mairie de Bures-sur-Yvette – 45 rue Charles de Gaulle – 91440 Bures-sur-Yvette. Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.
  Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville a pris la décision de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL),  chargé de veiller à la protection des donné es à caractère personnel et au respect de la loi dans la  Mairie.

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Propriété intellectuelle

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