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ENQUETE PUBLIQUE du 3 mars au 3 avril 2018- REVISION PLU

Une nouvelle étape débute maintenant : l’enquête publique.

En février 2016, la ville s’est engagée dans la révision de son Plan Local d’Urbanisme pour prendre en compte un nouveau contexte législatif mais aussi poursuivre des objectifs dans la continuité du PLU actuel. Une longue phase d’études et de concertation avec les Buressois s’est déroulée jusqu’en juillet 2017 (5 ateliers, 3 réunions publiques…). Le volet réglementaire du PLU a été réajusté. Le Conseil municipal de septembre dernier a arrêté le projet de PLU et approuvé le bilan de la concertation. Durant 3 mois, les Personnes Publiques Associées (Villes voisines, services de l’Etat, Université…) ont fait part de leur avis.

Une nouvelle étape débute maintenant : l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du samedi 3 mars au mardi 3 avril 2018.

Nous vous invitons à venir vous exprimer sur ce projet. Que vous ayez pu participer ou non aux différentes réunions, votre avis compte. Alors n’hésitez pas, exprimez-vous !

Chaque Buressois pourra prendre connaissance du dossier en mairie (durant les jours et heures ouvrables) ou sur le site internet de la ville.

Vous pourrez consigner vos observations sur le registre d’enquête en mairie, par email (enqueteplu2018@bsy.fr) ou les adresser par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur (Hôtel de ville, 45 rue Charles de Gaulle 91440 Bures sur Yvette).

C’est monsieur Alain RUBY, Ingénieur des arts et manufactures à la retraite, qui a été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles.

Il tiendra 3 permanences en mairie où il pourra vous recevoir :

-  Samedi 17 mars de 09h30 à 12h30 – salle du Conseil Municipal
-  Mercredi 28 mars de 17h à 20h – Salle des Mariages
-  Mardi 3 avril de 14h30 à 17h30 – Salle des Mariages

Il rendra son rapport et ses conclusions à la commune dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête publique. Ces documents seront tenus à disposition du public en mairie.

Une fois cette étape terminée, le PLU sera approuvé par le Conseil municipal afin de devenir exécutoire et être opposable sur tout le territoire de la commune.

Délibération arrêt PLU
Arrêté ouverture Enquête publique

Retrouvez ici le dossier complet de l’enquête publique :

Pièces administratives
- Délibération prenant acte du débat sur les orientations du PADD
- Délibération prescription de la révision PLU

Rapport de présentation
- Diagnostic et état initial de l’environnement
- Évaluation environnementale
- Justifications des choix retenus

Plans de zonage
- Zonage_complet-couleur
- Zonage_Nord
- Zonage_Sud

Annexes
- Classement sonore
1) Arrêté RD-2005-DDE-085
2) Arrêté RN 109 2003-1
3) Arrêté SNCF-108-2003

- Risques naturels et technologiques
1) Cartes des aléas
2) Icpe
3) Plaquetteargiles
4) Présentation CLI

- Archéologie
1) Délibération droit de préemption simple
2) Délibération préemption commerce
3) Liste des lotissements dont les règles sont maintenues
4) Panneaux solaires - principes d’implantation
5) Périmètre OIN
6) Recensement et zone de préemption ENS
7) ZAD

Annexes sanitaires

- Schéma directeur d’Assainissement
1) Méthode de Caquot sur les principaux bassins versants - eaux pluviales
2) Schéma d’assainissement

- Carte Bures Assainissement
- Légende carte assainissement
- Guide EP dans les aménagements
- Note sanitaire et de traitement des déchets
- Plan eaux usées
- Plan réseaux d’eau doc 1
- Plan réseaux d’eau doc 2
- Règlement assainissement SIAHVY
- Règlement SPANC SIAHVY

Servitudes

- Anciens éléments notes servitudes
1) Protection des sites naturels et urbains
2) Arrêté site pittoresque fac + plan
3) Arrêté de classement et d’inscription
4) Carte Pt 2 3
5) Carte Pt 2 bis
6) Carte Rte
7) Carte tpt Z
8) GRT Gaz
9) I3 bis
10) I3
11) I4 1
12) I4 2
13) I4
14) MH Anneau de Collision
15) PT2
16) Servitude EL11
17) Site classé Domaine de Launay
18) T1 bis chemin de fer
19) T1
20) T5

- PPRI
1) PPRI arrêté
2) PPRI carte
3) PPRI règlement

- Décret ZPNAF

- Périmètre ZPNAF

- Notices servitudes
1) Partie 1
2) Partie 2
3) Partie 3
4) Partie 4

- Plan des servitudes

- Tableau des servitudes

- PADD

- Orientation d’aménagement et de programmation

- Règlement

- Bilan de la concertation


- Avis autorité environnementale

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

- Avis PPA Académie de Versailles
- Avis PPA Agence Régionale de la Santé
- Avis PPA aviation civile
- Avis PPA Chambre de commerce et d’Industrie
- Avis PPA Commission départementale de Préservation des Espaces naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Avis PPA Département
- Avis PPA Direction régionale des affaires culturelles
- Avis PPA Etat
- Avis PPA Ile-de-France Mobilités
- Avis PPA Mairie de Gometz le Châtel
- Avis PPA Mairie des Ulis
- Avis PPA Union des associations de sauvegarde du Plateau de Saclay
- Avis PPA Région
- Avis PPA SIAHVY
- Avis PPA Université
- Avis PPA Communauté Paris-saclay
- Avis PPA Autorité Environnementale



Avis reçus par mail sur la boite enqueteplu2018@bsy.fr durant l’enquête publique :

- Avis 1
- Avis 2
- Avis 2.annexe
- Avis 3
- Avis 4
- Avis 5
- Avis 6
- Avis 7
- Avis 8
- Avis 9
- Avis 10
- Avis 11
- Avis 12
- Avis 13
- Avis 14
- Avis 15
- Avis 16
- Avis 17
- Avis 18
- Avis 19
- Avis 20
- Avis 21